La tontine, une voie pour transmettre l’immobilier à son concubin…
Nouvelles simplifications pour les assurés du régime général. Ce qu’il faut retenir Les cotisants peuvent désormais remplir et déposer leur dossier de demande de retraite par voie électronique via leur espace personnel de l’assurance retraite. Cette démarche a la même valeur que le dépôt papier (formulaire Cerfa S 5135g). La dématérialisation de ces démarches concerne…
Le Nantissement, en quoi consiste cette garantie ?
Légifrance – 24/12/2016. Location non habituelle, location via des plateformes Internet, Dutreil transmission, ISF, statut social de certains loueurs réalisant plus de 23 K€ TTC de recettes annuelles, déclaration spécifique de location saisonnière auprès de la commune, sanction en cas de non respect des obligations d’autorisation de transformation en saisonnier. Impôt sur le revenu La location meublée…
Légifrance – 29/12/2016. Prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018, baisse de l’IR pour les contribuables modestes, prorogation du CITE et cumul avec l’éco-PTZ, suppression de la déduction des grosses réparations du revenu global du nu-propriétaire, crédit d’impôt pour salarié à domicile généralisé, prorogation de la réduction Pinel et Censi-Bouvard, réduction d’impôt…
Les principales mesures : divorce, pacs, légataire universel, acceptation de succession, habilitation familiale, délai déclaration naissance.
La loi autorise des restrictions temporaires aux versements, rachats ou arbitrages sur les contrats d’assurance-vie.
Légifrance – 15/12/2016. Intégration de la location meublée à l’article 35 du CGI ; nouveau dispositif d’incitation fiscale ; assouplissement de la réduction pour souscription au capital de PME. CE QU’IL FAUT RETENIR Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements, adoptés dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative…
Légifrance – 21/12/2016. Un décret fixe les conditions de mise en œuvre de la mutualisation du service des pensions de réversion ayant un faible montant pour les assurés polypensionnés. CE QU’IL FAUT RETENIR Une personne peut se voir bénéficiaire de pensions de réversion relevant de plusieurs régimes de base. Afin de simplifier la mise en…
La tontine financière est-elle intéressante ?