Salariés et assimilés : hausse de la CSG, suppression des cotisations maladie-maternité et des cotisations chômage. Travailleurs indépendants : baisse et suppression des cotisations d’allocations familiales et des cotisations maladie-maternité. Ce qu’il faut retenir Cotisations des dirigeants assimilés salariés cadres En % Jusqu’à 1 PASS (39 732 €) de 1 PASS à 3,5 SMIC (*) (de 39 732 € à 62 935,74 €)…
Le champ d’intervention de l’AGIRA ne se cantonne plus aux seuls contrats d’assurance-vie dénoués. Ce qu’il faut retenir L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) a été créée par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) pour organiser la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie. Les personnes pensant être bénéficiaires d’un…
La définition du terme « héritier » est extensive et souple pour l’identification du bénéficiaire des capitaux-décès. Ce qu’il faut retenir Au décès de l’assuré, les capitaux-décès issus d’un contrat d’assurance-vie sont versés aux bénéficiaires désignés. Il n’est pas nécessaire que ces bénéficiaires soient nommément mentionnés dans la clause : ils doivent simplement être définis de manière suffisante…