Salariés et assimilés : hausse de la CSG, suppression des cotisations maladie-maternité et des cotisations chômage.
Travailleurs indépendants : baisse et suppression des cotisations d’allocations familiales et des cotisations maladie-maternité.

Ce qu’il faut retenir

Cotisations des dirigeants assimilés salariés cadres
En % Jusqu’à 1 PASS (39 732 €) de 1 PASS à 3,5 SMIC (*) (de 39 732 € à 62 935,74 €) de 3,5 SMIC à 4 PASS (de 62 935,74 € à 158 928 €) Au-delà de 4 PASS (158 928 €)
Taux marginal de cotisations salariales (dont CSG et CRDS) 20,80 % 18,85 % 18,85 % 30,25 %
Taux marginal de cotisations patronales 39,06 % 35,36 % 37,16 % 23,22 %
Taux marginal total 59,86 % 54,21 % 56,01 % 53,47 %
Variation par rapport à N-1 (**) + 1,05 + 1,05 + 1,05 + 1,05

(*) SMIC mensuel : 1498,47 €
(**) En tenant compte de la suppression des cotisations chômage (- 2,40 %) à compter du 1er octobre 2018, la variation s’élève à - 1,35 %

Cotisations RSI
En % Jusqu’à 1 PASS (39 732 €) de 1 à 3 PASS (de 39 732 € à 119 196 €) de 3 à 4 PASS (de 119 196 € à 158 928 €) de 4 à 5 PASS (de 158 928 € à 198 660 €) Au-delà de 5 PASS (198 660 €)
Taux marginal de cotisations (dont CSG et CRDS) de 36,70 % à 43,20 % 28,85 % 28,85 % 20,85 % 20,15 %
Variation par rapport à N-1 de - 3,45 % à - 0,45 % - 0,45 % - 0,45 % - 0,45 % - 0,45 %

Conséquences pratiques

Le montant des cotisations minimales RSI est porté à 1202 € et permettent de valider 3 trimestres depuis 2016.

Rappel :
Les loueurs en meublés dont les recettes excèdent 23 000 € TTC sont affiliés au RSI lorsqu’ils donnent en location pour une courte durée (location saisonnière) OU sont inscrits au RCS en qualité de loueur professionnel.

Pour aller plus loin

Cotisations des salariés et assimilés

  1. Cotisations salariales

    La CSG est portée, à compter du 1er janvier 2018, à 9,2 % contre 7,5 % (+ 1,7 %). Pour compenser cette hausse, diverses mesures ont été prises :

    • Les cotisations salariales maladie-maternité sont supprimées à compter du 1er janvier 2018 (- 0,75 %).
    • Les cotisations chômage sont également supprimées d’ici octobre 2018 (- 2,40 %) avec une première baisse de 1,45 % à compter de janvier 2018 et une seconde baisse de 0,95 % (donc une suppression des cotisations chômage) à compter du 1er octobre 2018.
  2. Cotisations patronales

    Concernant les cotisations à la charge de l’employeur :

    • Le taux des cotisations maladie, maternité, invalidité et décès est porté de 12,89 % à 13 % (+ 0,11 %).
    • La cotisation pénibilité est supprimée (- 0,01 %).

Cotisations des non-salariés (travailleurs indépendants)

Afin de compenser la hausse de la CSG (+1,7 %) diverses baisses ont été adoptées en faveur des travailleurs indépendants.

  1. Cotisations d’allocations familiales

    Les cotisations familiales dont le taux de droit commun était de 5,25 % sont abaissées :

    • A 0 % pour les travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, c’est-à-dire inférieurs à 43 705 € (- 5,25 %).
    • Entre 0 % et 3,10 % lorsque les revenus sont compris entre 110 % et 140 % du PASS, soit entre 43 705 € et 55 624 €.
    • A 3,10 % lorsque les revenus sont supérieurs à 140 % du PASS, c’est-à-dire supérieurs à 55 624 € (soit - 2,15 %).

    Article 4 du décret du 30 décembre 2017, n°2017-1894

  2. Cotisations d’assurance maladie-maternité

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré une dégressivité pour les cotisations maladie-maternité : le taux de 6,50 % a été abaissé à 3 % pour les travailleurs indépendants dont les revenus étaient inférieurs à 70 % du PASS.

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 réduit encore la dégressivité de ce taux :

    • Pour les professions libérales, les cotisations maladie-maternité s’échelonnent entre 1,5 % (revenus inférieurs à 110 % du PASS, c’est-à-dire inférieurs à 43 705 €) et 6,50 %.
    • Pour les artisans et commerçants, les cotisations maladie-maternité s’échelonnent entre 0 % (revenus inférieurs à 40 % du PASS c’est-à-dire inférieurs à 15 893 €) et 6,35 %.

    Article 5 du décret du 30 décembre 2017, n°2017-1894

  3. Cotisations minimales RSI

    Le montant de la cotisation minimale au RSI est porté de 1067 € à 1202 € pour 2018 (contenant les cotisations formation professionnelle 2017 et formation professionnelle 2018 payables respectivement en février 2018 et novembre 2018).

    La cotisation maladie-maternité est portée à 135 € et celle relative à la retraite de base à 811 €.

  4. Cotisations minimales des professions libérales

    La cotisation minimum passe de 456 € au lieu de 461 € (correspondant aux cotisations dues au titre de la retraite de base).

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