Curatif ou préventif, un traitement pour l’hypertension et l’hypercholestérolémie ne peut être omis. Ce qu’il faut retenir Lors de la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les risques décès, invalidité et incapacité, le client est tenu de répondre à un questionnaire de santé. Ce questionnaire permet à l’assureur d’évaluer la prise de risque. Les fausses déclarations…
Désigner le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie dans le bulletin de souscription, sur un autre support ?
La jurisprudence juge qu’en cas de vente d’un bien immobilier locatif ayant généré un déficit foncier, celui-ci reste reportable dans la limite de 10 ans.
Un arrêté du 13/04/2017 détermine les exigences acoustiques à respecter selon la zone d’exposition aux bruits extérieurs et selon le type de travaux de rénovation mis en œuvre. Ce qu’il faut retenir Le propriétaire qui initie d’importants travaux de rénovation sur un immeuble situé dans une zone particulièrement exposée au bruit aura l’obligation de répondre…