La loi de finances pour 2021 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apportent leurs lots de nouveautés pour cette nouvelle année.
Le décès entraine la clôture du PEA et le paiement des prélèvements sociaux, mais pas la vente des titres. Le conjoint peut agir seul, ou pas, selon le régime matrimonial.
Pour qui ? Comment mettre en place la mesure ? On vous dit tout sur la mesure de protection la plus forte mais aussi la plus contraignante.
Pour qui ? Comment mettre en place la mesure ? On vous dit tout sur cette mesure qui place la famille au centre de la protection.
Le régime fiscal Dutreil permet de réaliser des transmissions d’entreprise par voie de donation ou de succession avec un faible coût transmissif.
Le chef d’entreprise qui souhaite acquérir son immobilier d’exploitation dispose de plusieurs modes de détention.
Le démembrement est un mécanisme qui permet d’optimiser la transmission de ses biens.
Le compte courant d’associé constitue une alternative à l’apport en capital. Plus souple, ce mode de financement particulier des sociétés peut se révéler être un formidable levier d’optimisation.
Les critères prévus par la loi ou par les conventions internationales permettent de déterminer votre véritable résidence fiscale.
Si votre bénéficiaire en usufruit décède avant vous, qui percevra les capitaux ? Vos bénéficiaires en nu-propriété ? Vos héritiers ? La réponse réside dans la rédaction de la clause…