Lorsqu’un immeuble fait l’objet d’un démembrement de propriété, plusieurs questions peuvent être soulevées à l’occasion de la vente. Qui paye l’impôt de plus-value ? Qui perçoit le prix ? etc.
Les flux financiers générés par l’économie collaborative sont parfois taxables et/ou cotisables.
Le règlement d’une succession engendre parfois une situation de conflit entre les héritiers. Dans ce cas, la loi leur offre divers moyens afin de faire valoir leurs droits.
Les chefs d’entreprise peuvent dorénavant transmettre leur activité dans de meilleures conditions fiscales !
Les nouveautés fiscales et sociales concernant les indépendants et chefs d’entreprise, gérants de société.
Un nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) est entré en vigueur le 1er juillet 2021 pour mesurer la performance énergétique des biens immobiliers.
L’OBO immobilier, autrement appelé vente à soi-même immobilière, est une stratégie permettant d’allier diminution de la fiscalité et développement patrimonial…
Les revenus perçus par les enfants, qu’ils soient mineurs, majeurs, voire rattachés au foyer fiscal de leurs parents, sont exonérés dans certains cas.
Si vous n’acceptez pas qu’un contrat d’assurance-vie vous prive d’une part de votre héritage, il est possible de contester l’application de sa clause bénéficiaire en justice, mais le résultat sera parfois décevant…
Votre taux de prélèvement à la source est déterminé suite à votre dernière déclaration de revenus (composition du foyer fiscal, revenus, etc.). Si votre situation évolue, vous avez la possibilité de demander à actualiser votre taux et vos acomptes.