JO – 13/08/2016. Deux nouveaux diagnostics à partir de 2017 concernant les états des installations d’électricité et de gaz. CE QU’IL FAUT RETENIR – Les états de l’installation intérieure d’électricité et de l’installation intérieure de gaz concernent les installations réalisées depuis plus de quinze ans. – Ces états sont identiques à ceux réalisés lors d’une…
Le Figaro – 25/08/2016. Taux d’IS intermédiaire pour les PME, hausse du CICE à 7 %, prolongation du suramortissement jusqu’à fin 2017, baisse des cotisations sociales RSI sur les petits revenus sans CICE, simplification des minimas sociaux, poursuite de la baisse de l’impôt sur le revenu… CE QU’IL FAUT RETENIR Il devrait être proposé les…
En présence d’un quasi-usufruit, la créance de restitution due au nu-propriétaire est déductible de l’ISF de l’usufruitier… Mise à jour juillet 2016