Ministère de l’économie et des finances – 30/07/2016. Le ministère des finances et des comptes publics vient de publier un dossier de presse pour préciser la mise en œuvre de la réforme. CE QU’IL FAUT RETENIR La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera votée dans le cadre de la…

Le prêt locatif social, qui peut bénéficier à des investisseurs privés, offre des avantages fiscaux. Mise à jour juillet 2016

JO Sénat – 07/07/2016. En cas de moins-value suite à une mauvaise performance financière, le contrat de capitalisation doit être déclaré pour sa valeur nominale. CE QU’IL FAUT RETENIR Les contrats de capitalisation doivent être déclarés : pour les droits de succession et de donation à leur valeur nominale augmentée des intérêts échus non perçus…