Revalorisation des seuils d’exonération de 0,2 %

Ce qu’il faut retenir

Les seuils d’imposition (au taux ordinaire ou au taux réduit) et d’exonération des pensions de retraite à la CSG (contribution sociale généralisé), à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et à la CASA (contribution additionnelle de solidarité) sont revalorisés chaque année conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac constatée pour l’année N-2.

Pour les retraites versées en 2018, le revenu fiscal de référence pris en considération est revalorisé de 0,2 %.

Circulaire CNAV 20 octobre 2017, n°2017-34

Conséquences pratiques

Les seuils d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et CASA des retraites versées en 2018 sont fixés en considération du revenu fiscal de référence de l’année 2016 :

Contribuables domiciliés en France métropolitaine RFR 2016
Quotient familial CSG (8,3 %),CRDS (0,5 %) et CASA (0,3%) aux taux ordinaires CSG au taux réduit (3,8 %) et CRDS (0,5 %) Exonération de CSG, CRDS et CASA
1 part Égal ou supérieur à 14404 Entre 14403 et 11019 Égal ou inférieur à 11018
1,25 part Égal ou supérieur à 16327 Entre 16326 et 12490 Égal ou inférieur à 12489
1,5 part Égal ou supérieur à 18250 Entre 18249 et 13961 Égal ou inférieur à 13960
1,75 part Égal ou supérieur à 20173 Entre 20172 et 15432 Égal ou inférieur à 15431
2 parts Égal ou supérieur à 22096 Entre 22095 et 16903 Égal ou inférieur à 16902
2,25 parts Égal ou supérieur à 24019 Entre 24018 et 18374 Égal ou inférieur à 18373
2,5 parts Égal ou supérieur à 25942 Entre 25941 et 19845 Égal ou inférieur à 19844
2,75 parts Égal ou supérieur à 27865 Entre 27864 et 21316 Égal ou inférieur à 21315
3 parts Égal ou supérieur à 29788 Entre 29787 et 22787 Égal ou inférieur à 22786
1/2 part supplémentaire + 3846 Entre + 3845 et 2943 + 2942
1/4 part supplémentaire + 1923 Entre + 1922 et 1472 + 1471

Attention :
L’actualisation de ces seuils doit être couplée avec l’augmentation du taux de CSG ordinaire de 6,6 % à 8,3 % sur les retraites (dont 5,9 % de CSG déductible). Les titulaires de pensions de retraites exonérés ou soumis au taux réduit, eux, profiteront pleinement de la revalorisation sans supporter la hausse de CSG prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

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