Il est souvent préférable de faire payer les droits de donation par celui qui reçoit le bien.

Abattements et barème ? Exonérations et réductions ?

Ministère des affaires sociales – 13/10/2016. Connaître ses droits à retraite, estimer le montant de sa pension et réaliser ses démarches en ligne grâce au compte personnel retraite. CE QU’IL FAUT RETENIR Chaque assuré social peut accéder à son compte personnel retraite sur www.info-retraite.fr. Communiqué de presse du Ministre des Affaires sociales. Meilleure information sur…

JO – 16/10/2016. Le décret d’application déterminant les conditions de prise en compte du patrimoine du demandeur aux aides au logement vient d’être publié. CE QU’IL FAUT RETENIR La Loi de finances pour 2016 prévoit la prise en compte du patrimoine du demandeur pour l’attribution des aides au logement lorsque sa valeur est supérieure à…