Ministère de l’économie et des finances – 22/09/2016 En cas de renonciation du premier bénéficiaire, le bénéficiaire de second rang demeure taxé, pour l’application de l’article 757 B du CGI, en fonction de son lien de parenté avec l’assuré. CE QU’IL FAUT RETENIR En présence d’une clause bénéficiaire stipulant que le bénéficiaire de premier rang…
L’emploi d’un salarié à domicile permet de bénéficier d’un crédit (ou d’une réduction) d’impôt intéressant.
Vous en avez surement déjà entendu parler, le gouvernement envisage de mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir de 2018
JO – 02/09/2016 Calcul unique, organisme et pension uniques, mais des gagnants et des perdants ! CE QU’IL FAUT RETENIR Un polypensionné est une personne qui a relevé au cours de sa carrière de plusieurs régimes de retraite distincts. Pour les liquidations de droits à retraite de polypensionnés des régimes dits alignés (général, salariés agricoles…
Un contrat de capitalisation doit être déclaré à l’ISF pour sa valeur nominale, sauf si un rachat partiel ramène la valeur réelle du contrat en dessous de cette valeur nominale.