Assemblée nationale – 14/06/2016. Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin II » a été adopté le 14 juin 2016 en première lecture à l’Assemblée Nationale. Mesures visant à la régulation financière – Transposition en droit interne…
Un choix plus difficile qu’il n’y parait… Mise à jour juin 2016
La gestion des biens du mineur en présence d’au moins un parent ayant conservé l’autorité parentale… Mise à jour juin 2016
La réforme des retraites complémentaires entrera en vigueur en 2019 ; elle repousse de fait l’âge à taux plein de un an, pour l’AGIRC et l’ARRCO. Mise à jour juin 2016
L’indivision en présence d’un immeuble : présentation Mise à jour mai 2016
Ministère de l’économie et des finances – 24/05/2016. Le transfert du domicile fiscal hors de France du titulaire d’un LDD n’entraîne plus la clôture du livret. CE QU’IL FAUT RETENIR – L’ouverture du livret de développement durable (LDD), anciennement dénommé CODEVI (compte pour le développement industriel) aux personnes physiques ayant leur domicile en France (art…
Dernière mise à jour le 07/06/2016. Définition Le Codevi, ou compte de développement industriel, est destiné à favoriser le développement de l’épargne pour mettre à disposition de l’industrie des prêts à taux réduits. La loi de finances rectificative pour 2006 change d’appellation le CODEVI au profit de celle de Livret de développement durable (LDD). Son…
Lors de la rupture d’un PACS, il est possible de conserver le bénéfice de réductions d’impôt sur le revenu au titre d’investissements immobiliers défiscalisants. Mise à jour juin 2016